Le business des faillites

Le business des faillites 

Les faillites d’entreprises sont une activité très lucrative pour certains et un drame social et humain pour d’autres.

Avec une moyenne de 600.000 dépôts de bilan annuel, la France est en tête des pays qui perdent le plus d’entreprises et donc d’emplois.

 

Autour de la faillite :

Des professions se sont développés dans l’assistance à la sauvegarde des entreprises  complément des cabinets d’avocat, d’expertises comptables et dans le cadre des procédures collectives, des magistrats du Tribunal de Commerce, des juges commissaires, des administrateurs et mandataires judiciaires et enfin des commissaires priseurs.

 

Les tribunaux de commerce :

La justice consulaire est forte d’environ 3.100 juges bénévoles et 2.500 salariés réparti dans 134 tribunaux de commerce.

 

Les mandataires judiciaires

« L’administrateur judiciaire est chargé, pendant la phase de préparation du sauvetage de l’entreprise, de surveiller, d’assister ou exceptionnellement de remplacer les dirigeants dans la gestion de l’entreprise. Dans le même temps, avec le chef d’entreprise, il analyse les difficultés et  fait des propositions pour les résoudre. Lorsque  la cession (totale ou partielle) de l’entreprise apparaît la seule solution pour poursuivre l’activité, il se charge de rechercher des candidats à la reprise, d’évaluer les offres et de régler toutes les formalités de la vente.

Quant au mandataire judiciaire, il est là pour représenter les créanciers et défendre leurs intérêts. Il invite les créanciers à déclarer leur dû, vérifie le montant exact de leurs créances et les consulte sur les propositions de règlement émises par l’administrateur et le chef d’entreprise.  Après vérification de leur montant, il assure le règlement des sommes dues aux salariés. Lorsque le tribunal ordonne la liquidation, c’est-à-dire la vente de tout ce que l’entreprise possède, le mandataire judiciaire est nommé liquidateur. Il prépare alors la cession (totale ou partielle) de l’entreprise ou, si l’activité ne peut être poursuivie par un repreneur, procède à  la vente de tous les biens (mobiliers ou immobiliers). Il récupère les sommes dues par les clients et procède au licenciement et au paiement des salariés.

Placés sous le contrôle des tribunaux (civils ou commerciaux) qui les désignent et du procureur de la République, mandataire judiciaire et administrateur judiciaire sont des professionnels libéraux chargés de missions par décisions de justice. »

Le chiffre d’affaire global des mandataires judiciaires est supérieur à 400 millions d’euros annuel.

 

Le début de la fin :

En réalité, à partir du moment où l’entreprise se trouve en difficulté et se retourne vers le tribunal de commerce pour solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde où de redressement judiciaire, elle doit faire face, alors qu’elle est en difficulté, à des charges nouvelles et coûteuses (audit, honoraires d’avocat, d’experts comptables, de consultants, surcharge de travail d’un côté, et de l’autre les coûts de la procédure, des honoraires des administrateurs et mandataires judiciaires et du commissaires priseurs.

Tout en faisant face à une dégradation de la confiance de ses salariés, clients et surtout fournisseurs.

Lorsque l’entreprise est en difficulté, plusieurs solutions se proposent :

  • Faire appel à des professionnels du redressement et de la restructuration – NOUS
  • Déposer une demande de mandat ad hoc
  • Si l’entreprise est en difficulté et à moins de 45 jours de cessation de paiement, elle peut déposer une demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.
  • Si l’entreprise à plus de 45 jours de cessation de paiement, elle doit déposer une demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Selon la taille de l’entreprise, un administrateur judiciaire sera désignée dans les deux cas, avec ou non une mission d’assistance du dirigeant.

Si un plan de continuation ou de cession ne sont pas possible, la société est placée en liquidation judiciaire.

Les grandes entreprises arrivent à payer des sociétés spécialisé dans la restructuration, mais pas les petites. D’où notre offre de services adapté aux petites structures familiales, PME-PMI, artisans, commerçants. Car tout entreprise peut être restructuré, poursuivre son activité où être reprise partiellement où en totalité par des tiers. La priorité étant de conserver la même équipe.

 

Notre action :

Notre action porte sur plusieurs points, mais notamment une restructuration organisationnelle et financière (renégociation et réduction de la dette) afin de pouvoir présenter un plan de continuation.

Dans le cas des entreprises, qui ne sont pas en procédure collective, les marges de manoeuvre sont plus simples et nous pouvons solliciter du Tribunal de Commerce une procédure AD HOC.

 

En savoir plus

 

LES INTERVENANTS POSSIBLES

Manager de crise

Il s’est créé une nouvelle profession « manager de crises » qui propose un plan de restructuration de l’entreprise. Ils apportent une aide aux dirigeants et actionnaires.

Le coût de la prestation est d’au minimum 1.500 euros la journée et celle d’un avocat spécialisé en procédure collective de 600 euros de l’heure.

La profession de managers de crise est controversée, car les cabinets demandent des honoraires astronomiques pour soutenir une entreprise en difficulté. Alors qu’avec plus de transparence et un juste prix, cette profession a un intérêt pour le sauvetage des entreprises en difficulté.

Il assure une mission de courte durée afin de redresser l’entreprise, prenant les décisions que les dirigeants où actionnaires ne peuvent où ne veulent pas. Ce qui en réalité est un avantage considérable.

Au final, le coût de la prestation est a comparé avec le travail fourni et la relance de l’entreprise et de son activité.

Certains dossiers de restructuration ont coûté des fortunes des entreprises en difficulté, tout en versant des honoraires très importants à des sociétés d’assistance.

 

Reprise à la barre du tribunal de commerce :

Il existe également les professionnels de la reprise d’entreprise en difficulté à la barre du tribunal de commerce et qui pour certains arrivent à redresser les cibles et d’autres, qu’ils les vides de leurs actifs.

Puis se sont fondé des sociétés d’investissement, « dit fonds de retournement », spécialisé dans la reprise, la restructuration, puis la cession d’entreprises en difficulté.

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